Démarches à suivre

Location d’engins navals

Le client établit une demande de prestation à la direction commerciale, qui autorise à la DCQ l’exécution du service demandé, après avoir créé la prestation sur le système de gestion informatique.

La direction de la capitainerie exécute la prestation (location de remorqueur, vedette etc.) et établit et signe l’évaluation de la prestation réalisée, qui la transmet à la DCM pour facturation.  Le client règle la facture.

Droit sur la marchandise.

Le client se présente à la section facturation muni de son connaissement et le présente à l’agent de facturation pour lui établir sa facture.

Le client va à la Direction financière (caisse) pour payement.

Il est perçu sur les marchandises débarquées, embarquées ou transbordées dans le port de Nouakchott, une redevance soit au poids soit à l’unité déterminée en application du code NST 2007 selon les modalités suivantes:

* Le minimum de perception par connaissement pour le droit de port sur la marchandise est fixé à 50 MRU.

* Si le poids global des différentes marchandises objet d’un même connaissement n’est pas détaillé par catégorie, l’ensemble sera soumis au taux applicable à la partie ayant le tarif le plus élevé.

* Pour les marchandises non conteneurisées, toute fraction de tonne est majorée à l’unité entière.

* Le minimum de perception par conteneurs est de 7 tonnes au tarif de la marchandise contenue.

* Le minimum de perception par conteneur de 40’ est de 3045 MRU.

* Le PANPA a la faculté, à tout moment, de vérifier le poids et la nature de la marchandise déclarés :

• En cas d’excédent de poids, une majoration des droits de port d’un montant égal au double de l’excédent au tarif de la marchandise sera appliquée. Le frais de pesage seront facturés en sus :
• En cas de fausse déclaration de la nature de la marchandise, une majoration égale au taux tarifaire de la marchandise ainsi redressée sera appliquée.

* Des réductions sur les redevances de droits de ports sur la marchandise sont accordées dans les cas suivants :

* Les taux applicables pour le calcul des droits de port sur la marchandise sont indiqués au barème de tarifs ci-joint.

* Prestations Diverses

• Les prestations diverses sont facturées par bon de commande.
• Les redevances suivantes sont obligatoires et perçues sans bon de commande :
  • Redevance pour matières dangereuses : forfait facturé au consignataire par opération de chargement ou déchargement de matières dangereuses selon les catégories suivantes :
    • Produits nocifs : Explosifs, Radioactifs, Carburant, Methanol
    • Autre produits : Carburants d’avitaillement, déchets des plates – formes pétrolières et d’autres produits dangereux (suif, goudron, etc.)
  • Redevance ISPS : Forfait par escale facturé au consignataire
  • Redevance de Nettoyage qui représente des forfaits facturés au manutentionnaire par type de la cargaison :
    • Sacherie,
    • Vrac,
    • Conteneurs et divers.
• Les Travaux supplémentaires (HS) sont effectués, en dehors des heures normales de travail et jours ouvrables, sur bon de commande du manutentionnaire du navire selon les tranches de temps :
  • Jours ouvrables (JO) de 21h à 05h
  • Jour fériés et weekend- end (JF &WD) de 08h à 21h
  • Jour fériés et week-end (JF&WD) de 21h à 05h.
• Tout manutentionnaire qui abandonne ses marchandises sur le quai après la sortie du navire sera taxé de la manière suivante :
  • Un taux de 10 MRU/m/jour calendaire sera appliqué à  une superficie égale à la longueur du poste qu’occupait le navire multipliée par vingt mètres.
  • Cette taxe sera majorée de 50% au cas ou le manutentionnaire ne s’exécute pas à une injonction écrite ou verbale du port. L’Autorité portuaire procédera à l’enlèvement de ces marchandises, aux frais du manutentionnaire.
• Les taux applicables pour le calcul des redevances et prestations divers sont indiqués dans le tableau suivant :

Démarches à suivre pour l’obtention des services (Direction Sureté Portuaire)

* Avitaillement en vivre, gasoil, eau potable, Embarquement et débarquement :

• Le client adresse une demande en exprimant la nature de l’opération au service contrôle d’accès.
• La DSP fait la mention à facturer. Le client présente sa demande à la DCM pour facturation.
• La DCM établit la facture qui est payée par le client. Le client présente le reçu de payement au SCA, qui fait les enregistrements nécessaires et conserve des copies de la demande et de la liste du matériel désigné.
• Le SCA autorise l’accès demandé.

* L’établissement des badges véhicules lourds et légers (Sociétés, individuel)

• Véhicule lourd (Société) :
  • Transmet une demande en exprimant le besoin d’un badge en joignant la liste des camions et la copie des cartes grise.
  • La DSP mentionne sur la demande à facturé pour la DCM, le client paye et reçoit le reçu de payement.
  • Il ramène les copies de la demande, les cartes grises et la facture originale.
  • La DSP enregistre le numéro du camion, le propriétaire du camion, le numéro du badge désigné pour le camion, le nom du monsieur qui reçoit le badge, le téléphone du responsable du camion, le numéro de la facture et le numéro du reçu de payement et la date du règlement.
  • La DSP livre les badges aux concernés.      
• Transporteur individuel :
  • Il rempli un engagement établis par la DSP qui mentionne les exigences du PAN PA en matière de sécurité et le respect de la circulation à l’intérieur du Port et signe.
  • La DSP mentionne à facturé pour la DCM. 
• Véhicule léger
  • Véhicule léger ouvert (bande jaune) illimité pour les consignataires et les agents de manutention.
  • La société fait une demande pour l’obtention des badges avec les copies de carte grise  demandé.
  • La DSP annote à facturé pour la DCM, l’agent paye et reçoit la facture original et le reçu de payement. Il ramène le même dossier avec les nouveaux éléments.
  • La DSP enregistre le numéro et livre les badges aux concernés.
• Véhicule fermé bande verte :
  • 2 véhicules par société et la demande doit être signé par le DG de l’entreprise.
  • Les véhicules ne dépasse pas les barrières de la passerelle
• Les véhicules fermés  bande jaune sont uniquement attribuées par dérogation du DG.

* Accès des Camions.

• 2 Types d’accès
• Enlèvement direct (blé, clinker, sucre en sac, légumes, matière dangereuse).
  Le client fait une demande exprimant son besoin, joint la liste des camions détaillés avec leurs badges et le personnel désigné pour le déchargement avec sa facture du port, reçu de payement et bon de sortie global.
  La DSP annote la demande pour les accès concernés.
• Enlèvement du terre plein
  La DSP reçoit un bon à charger ou à décharger avec le numéro du camion, son badge, numéro du TC désigné pour le dépotage ou l’enlèvement.
  La DSP cachète le bon à charger ou à décharger.
  La sortie du TC nécessite une facture du port, reçu de payement et bon de sortie.
• Pour l’export :
  IL y a le bon à décharger et une fiche d’export, la fiche d’export et signé par la DCM en autorisant ce matériel accédé à l’export (généralement un TC scellé avec l’image de la douane).
  Le bon à décharger sera cacheté pour l’accès du camion qui transporte le TC pour l’export.

Démarche à suivre pour l’obtention d’un service (Direction Technique)

• Avitaillement en Eau
  • L’intéressé adresse  une demande signé exprimant 
  • Un abonnement ou une livraison sinon venir à la DT remplir les fiches déjà établi.