Documentation

PORTANT CREATION D’UN COMITE TECHNIQUE CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET D’EXTENSION DU PORT DE NOUAKCHOTT DIT ‘’ PORT DE L’AMITIE (PANPA)‘’.

Portant délimitation du domaine portuaire maritime du Port Autonome de Nouakchott dit ‘’PORT DE L’AMITIE ‘’.

Portant désignation autorités compétentes en matière de sureté des navires et des installations portuaires et de création des organes y afférents

Portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Port Autonome de Nouakchott dit ‘’PORT DE L’AMITIE ‘’.

Approuvant les modèles de cahier des charges type définissant les modalités selon lesquelles le Port Autonome de Nouakchott dit ‘’PORT DE L’AMITIE ‘’ concède l’activité de manutention à l’entreprise privée, autorise l’implantation et l’exploitation d’outillages privés avec obligation de service public, et agrée les entreprises réalisant des opérations ponctuelles de manutention à partir du matériel de bord.

Fixant les tarifs des prestations du Port Autonome de Nouakchott dit ‘’PORT DE L’AMITIE ‘’.

Fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des organes délibérants des établissements publics

Portant modification de certaines dispositions du décret n° 87-253 par la création et organisation d’un établissement public dénommé Port Autonome de Nouakchott dit ‘’PORT DE L’AMITIE ‘’.

Approuvant les modèles de cahier des charges type définissant les modalités selon lesquelles le Port Autonome de Nouakchott dit ‘’PORT DE L’AMITIE ‘’ concède l’activité de manutention à l’entreprise privée.

Portant statut des établissements publics et des sociétés à capitaux publics et régissant les relations ces entités avec L'état

Fixant les tarifs des prestations du Port Autonome de Nouakchott dit ‘’PORT DE L’AMITIE ‘’.

Fixant les tarifs des prestations du Port Autonome de Nouakchott dit ‘’PORT DE L’AMITIE ‘’.

Portant règlement de police et d’exploitation dans le domaine portuaire du Port Autonome de Nouakchott dit ‘’PORT DE L’AMITIE ‘’.

Portant classement d’une parcelle du Domaine Privé de l’Etat dans le domaine Public Maritime constituant la zone portuaire de Nouakchott.

Portant création et organisation d’un établissement public dénommé ‘’Port Autonome de Nouakchott’’ dit ‘’PORT DE L’AMITIE ‘’.

Fixant les tarifs des prestations du Port Autonome de Nouakchott dit ‘’PORT DE L’AMITIE ‘’.

Les règlement intérieur du port

MODELE DE LA CAUTION